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Avis 20182828
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)
Communication de préference par télécopie ou par envoi électronique ou postal des bilans des...
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Avis 20183243
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)
Communication des documents préalables à l'arrêté inter-préfectoral délivrant l'autorisation...
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Avis 20204145
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)
Communication des éléments relatifs à la chasse de l'alouette au moyen de pantes et de matoles...
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Avis 20212352
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)
Communication de l'inventaire exhaustif des postes fixes, au sens de l’article L424‐5 du code de...
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Avis 20202487
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)
Communication, par courrier électronique, sous forme d'une ou plusieurs cartes géographiques...
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Avis 20212853
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)
Communication des documents suivants, prévus par les dispositions de l'arrêté inter-préfectoral...
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Avis 20205003
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)
Communication des documents suivants pour les 3 dernières années :
1) le bilan des dégâts, tel...
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Conseil 20220884
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)
Caractère communicable, à l'avocat d'une SCI, dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir...
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Avis 20220952
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté n° X du 22 décembre 2020 autorisant le...
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Avis 20227098
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)