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Avis 20182831
Direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine (DDTM 35)
Communication de préference par télécopie ou par envoi électronique ou postal des bilans des...
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Avis 20134838
Direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine (DDTM 35)
Copie du nouveau protocole d'entretien « commune de Cherrueix / DDTM d'Ille-et-Vilaine » ainsi...
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Avis 20132185
Direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine (DDTM 35)
Copie des courriers adressés au Noroît-Club de Cherrueix dans le cadre de l'exécution de...
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Avis 20180033
Direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine (DDTM 35)
Communication par courriel ou courrier, des dossiers relatifs aux propositions d'aménagement ou...
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Avis 20184270
Direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine (DDTM 35)
Copie des documents suivants :
1) la convention conclue entre l'Office national de l'eau et des...
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Avis 20184332
Direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine (DDTM 35)
Communication, par voie électronique, du dossier contenant les informations relatives à la...