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Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22) Développement Durable Et Transports

Conseil 20172019
Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22)

Caractère communicable, à l’exploitant de la station de traitement (société X) recevant les eaux...

21/07/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Pollution Installations classées
Avis 20191504
Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22)

Communication des documents relatifs aux installations classées pour la protection de...

17/10/2019 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Activités agricoles Déchets
Avis 20227445
Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22)

12/01/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Déchets Activités agricoles