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Direction départementale de la cohésion sociale de l'Hérault (DDCS 34)

Avis 20144704
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Hérault (DDCS 34)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste des derniers dirigeants de...

08/01/2015 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20144829
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Hérault (DDCS 34)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier du 26 février 2014 par lequel...

05/02/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire Officiers ministériels
Avis 20174826
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Hérault (DDCS 34)

Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...

19/10/2017 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Jeux Centre de loisirs
Avis 20143259
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Hérault (DDCS 34)

Communication des documents suivants, détenus par le greffe des associations–service de la...

02/10/2014 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20131798
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Hérault (DDCS 34)

Copie des documents suivants relatifs à l'autorisation de transfert conventionnel de l'activité...

25/04/2013 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20185506
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Hérault (DDCS 34)

Communication de l’ensemble des pièces de son dossier consulté lors des séances du comité...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20213882
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Hérault (DDCS 34)

Copie des documents suivants relatifs à ses impayés de loyers : 1) le signalement de son...

22/07/2021 Favorable Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement