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Défenseur des droits Vie Publique / Politique Générale

Avis 20203984
Défenseur des droits

Communication des documents suivants : 1) la demande de réexamen amiable de sa situation...

10/12/2020 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20212868
Défenseur des droits

Copie de son dossier individuel référence X.

27/05/2021 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20214046
Défenseur des droits

Communication, par voie électronique, de l’audit de conformité réalisé par la société X,...

22/07/2021 Favorable Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20216809
Défenseur des droits

Communication, par voie électronique, des correspondances et des documents de la préfecture de...

16/12/2021 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI Enquête publique
Avis 20223887
Défenseur des droits

21/07/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20231590
Défenseur des droits

20/04/2023 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI Réglementation Envoi des documents
Avis 20232489
Défenseur des droits

01/06/2023 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI

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