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Défenseur des droits Vie Publique / Politique Générale

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Séances

2 31/12/2017 1 24/09/2015 1 08/10/2015 1 22/10/2015 1 03/12/2015 1 08/09/2016 1 23/02/2017 1 28/06/2018 1 12/07/2018 1 31/10/2018

Mots-clés

25 Institutions - AAI 2 Conditions de travail 1 Enquête publique 1 Envoi des documents 1 Réglementation

Conclusions

21 Défavorable/Secret 6 Sans objet/Communiqué 2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf secret 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

22 Affaire courante 3 Délégué

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