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Conseil régional des Pays de la Loire

Avis 20193830
Conseil régional des Pays de la Loire

Communication des documents suivants concernant le lot n° 2 du marché public portant sur la...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200506
Conseil régional des Pays de la Loire

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, de la convention...

04/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20203685
Conseil régional des Pays de la Loire

Communication des subventions versées au groupe LACTALIS, y compris sa filiale Lactalis...

28/02/2021 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20223268
Conseil régional des Pays de la Loire

07/07/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20236413
Conseil régional des Pays de la Loire

23/11/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20236454
Conseil régional des Pays de la Loire

14/12/2023 Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Transport aérien

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