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Conseil général d'Ille-et-Vilaine Favorable

Avis 20132646
Conseil général d'Ille-et-Vilaine

Copie des documents suivants : 1) relatifs à l'Institut santé agroalimentaire et environnement...

25/07/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Subvention
Avis 20131255
Conseil général d'Ille-et-Vilaine

Communication des documents suivants concernant l'Institut en santé agro-environnement (ISAE)...

04/07/2013 Favorable Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20131551
Conseil général d'Ille-et-Vilaine

Caractère communicable à la mère de l’enfant concernée, de la fiche de recueil et de la note...

11/04/2013 Défavorable/Comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance