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Conseil départemental du Puy-de-Dôme Affaire courante

Avis 20160775
Conseil départemental du Puy-de-Dôme

Communication des signalements sur leurs enfants, X, enregistrés par la Cellule départementale...

14/04/2016 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20152227
Conseil départemental du Puy-de-Dôme

Communication des documents suivants relatifs à ses deux enfants mineurs X et X : 1) le dossier...

09/07/2015 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20154411
Conseil départemental du Puy-de-Dôme

Consultation sur place de leurs dossiers administratif et médical contenant, notamment, les...

22/10/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Dossier personnel
Avis 20185139
Conseil départemental du Puy-de-Dôme

Copie de l'ensemble des documents comptables et des pièces liées à l'opération d'inscription de...

06/06/2019 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20185147
Conseil départemental du Puy-de-Dôme

Copie de l'entier dossier de son client détenu par l'aide sociale à l'enfance (ASE), notamment...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Conseil 20194641
Conseil départemental du Puy-de-Dôme

Caractère communicable, à un candidat non retenu, des documents suivants concernant...

07/11/2019 Défavorable/Secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20200221
Conseil départemental du Puy-de-Dôme

Copie de l'intégralité de son dossier administratif, notamment le rapport de l'évaluation de...

25/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20200226
Conseil départemental du Puy-de-Dôme

Copie de l'intégralité de son dossier administratif, notamment le rapport d'évaluation de l'aide...

25/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20200227
Conseil départemental du Puy-de-Dôme

Copie de l'intégralité de son dossier administratif, notamment le rapport d'évaluation de l'aide...

25/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20200228
Conseil départemental du Puy-de-Dôme

Copie de l'intégralité de son dossier administratif, notamment le rapport d'évaluation de l'aide...

25/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20200229
Conseil départemental du Puy-de-Dôme

Copie de l'intégralité de son dossier administratif, notamment le rapport d'évaluation de l'aide...

25/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20200230
Conseil départemental du Puy-de-Dôme

Copie de l'intégralité de son dossier administratif, notamment le rapport d'évaluation de l'aide...

25/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance