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Conseil départemental du Nord (CD 59) Favorable/Sauf comportement

Avis 20192283
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication des documents administratifs suivants relatifs aux enquêtes sociales concernant sa...

19/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20192643
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication du rapport que l’UPTAS de Douai a rédigé sur leur famille.

16/01/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20214720
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Copie du dossier administratif et médical de ses enfants mineurs X.

23/09/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20215298
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication, par courriel de préférence, ou à défaut par voie postale, à la suite de son...

04/11/2021 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20216083
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Copie de l'intégralité du dossier administratif relatif à ses filles mineures X, dans le cadre...

16/12/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20220731
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication du rapport d'enquête dont elle et ses enfants X ont fait l'objet dans le cadre de...

10/03/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20221970
Conseil départemental du Nord (CD 59)

12/05/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20227196
Conseil départemental du Nord (CD 59)

12/01/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20227537
Conseil départemental du Nord (CD 59)

12/01/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20231696
Conseil départemental du Nord (CD 59)

20/04/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20232499
Conseil départemental du Nord (CD 59)

01/06/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance