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Conseil départemental du Loiret

Conseil 20186193
Conseil départemental du Loiret

Caractère communicable des fiches de décompte du double quorum, contenant notamment le nom, le...

24/01/2019 Favorable Défavorable/Comportement Réutilisation Des Informations Publiques / Données Personnelles
Avis 20180661
Conseil départemental du Loiret

Copie de son dossier d'aide sociale à l'enfance relatif à son placement en famille d'accueil...

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20181414
Conseil départemental du Loiret

Communication des dossiers complets relatifs à l'obtention des subventions d'investissements au...

12/07/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20172749
Conseil départemental du Loiret

Communication de l'intégralité du dossier d'assistance éducative la concernant et relatif à ses...

14/09/2017 Incompétence/Judiciaire Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20215203
Conseil départemental du Loiret

Communication de la fiche de recueil d'informations préoccupantes relative à sa fille mineure,...

14/10/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20203447
Conseil départemental du Loiret

Communication de l’information préoccupante relative à leur fille, X, reconnue handicapée par la MDPH

19/11/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance