Recherche - CADA

Conseil départemental du Haut-Rhin Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales

Avis 20182350
Conseil départemental du Haut-Rhin

Communication de l'intégralité des pièces de son dossier de signalement au TGI de Mulhouse...

15/09/2018 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20182962
Conseil départemental du Haut-Rhin

Communication, dans le cadre de l'information préoccupante relative à ses enfants, X et X, de la...

25/10/2018 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20185542
Conseil départemental du Haut-Rhin

Communication de l’intégralité des dossiers administratifs et médicaux relatifs au placement de...

27/06/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Dossier médical personnel
Avis 20183977
Conseil départemental du Haut-Rhin

Communication d'une part des arrêtés, délibérations et/ou décisions relatifs aux critères...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées Aide sociale
Avis 20184703
Conseil départemental du Haut-Rhin

Communication des conclusions de l'enquête réalisée à la suite d'un signalement d'information...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20195258
Conseil départemental du Haut-Rhin

Communication de l'intégralité du rapport unique de protection de l'enfance relatif à ses...

28/11/2019 Favorable Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance