Recherche - CADA

Conseil départemental des Yvelines Favorable

Avis 20165177
Conseil départemental des Yvelines

Communication des documents conservés aux archives départementales des Yvelines sous la cote...

09/02/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20181899
Conseil départemental des Yvelines

Communication des documents suivants : 1) le bilan des subventions arrêté fin 2017, portant...

11/10/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Subvention
Avis 20194493
Conseil départemental des Yvelines

Communication des documents suivants : 1) le contrat de délégation de service public à INVIE...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20191669
Conseil départemental des Yvelines

Communication des documents suivants : 1) les contrats 2017 et 2018 avec ADMR et UNA, précisant...

07/11/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20201553
Conseil départemental des Yvelines

Copie de l'intégralité de son dossier administratif.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel