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Conseil départemental des Yvelines Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20153295
Conseil départemental des Yvelines

Copie du rapport émis par Madame X X, directrice de la crèche de Levallois Aufan, au sujet de X...

10/09/2015 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit Protection de l’enfance
Avis 20181222
Conseil départemental des Yvelines

Communication des rapports d’évaluation relatifs à ses enfants X, X, X et X effectués en 2016 et 2017.

28/06/2018 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20182470
Conseil départemental des Yvelines

Communication de l'information préoccupante ayant menée à une évaluation de sa situation familiale.

06/09/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20174107
Conseil départemental des Yvelines

Communication des rapports d'évaluation concernant ses enfants X établis dans le cadre d'une...

19/10/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20174334
Conseil départemental des Yvelines

Communication du courrier de la famille X dont elle gardait l’enfant, mettant en cause ses...

16/11/2017 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20180136
Conseil départemental des Yvelines

Communication de l'intégralité des pièces de son dossier relatif aux informations préoccupantes...

15/09/2018 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20185268
Conseil départemental des Yvelines

Communication du rapport d'évaluation d'une information préoccupante concernant la situation de...

27/06/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20195111
Conseil départemental des Yvelines

Communication des pièces suivantes relatives à sa cliente, assistante familiale contractuelle au...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Dossier personnel
Avis 20195112
Conseil départemental des Yvelines

Communication des pièces suivantes relatives à son client, assistant familial contractuel au...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Dossier personnel
Avis 20212878
Conseil départemental des Yvelines

Communication de l’intégralité de son dossier administratif personnel, notamment le rapport de...

27/05/2021 Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Discipline