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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental des Hauts-de-Seine (CD 92)
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20227381
Conseil départemental des Hauts-de-Seine (CD 92)
12/01/2023
Favorable
Favorable/Sauf secret des affaires
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Enquête publique
Infrastructures routières
Expropriation - préemption
Marché public