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Conseil départemental des Deux-Sèvres Affaire courante

Avis 20165520
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Communication de l'avis rendu par le conseil départemental de l'ordre des médecins sur le projet...

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Organisation des services Territoriale
Avis 20165521
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Copie des documents suivants : 1) toutes les fiches de postes qui lui ont été proposées entre...

19/01/2017 Incompétence/CNIL Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Territoriale CNIL
Conseil 20170868
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Caractère communicable d'un rapport relatif au prix de journée d'un établissement d'hébergement...

24/05/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées
Avis 20171105
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Communication sur support numérique de l'enregistrement des débats tenus lors d'une réunion de...

27/04/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20162746
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Copie du bordereau des prix unitaires de la société SES NOUVELLE, attributaire du lot n° 1 du...

07/07/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155430
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Copie, sans occultation, du dossier d'information préoccupante concernant leurs deux filles X X et X X.

17/12/2015 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20150562
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Communication des documents suivants relatifs au parc automobile du département : 1) toutes les...

19/03/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20150607
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Copie des documents suivants concernant le demandeur : 1) l'avis rendu par le comité technique...

19/03/2015 Sans objet Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Santé
Avis 20152384
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Communication des documents suivants relatifs à la situation de Madame X : 1) ses actes de...

18/06/2015 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20183092
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Communication des documents suivants : 1) le contrat passé avec le cabinet orchestra consultants...

06/12/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20173306
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Caractère communicable, à Madame X, assistante de service social au sein des services du...

21/09/2017 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20182782
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Consultation sur place et possibilité de faire des copies du registre de santé et sécurité au...

25/10/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20185515
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Communication du dossier de l'aide sociale à l'enfance de son fils X.

27/06/2019 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20190472
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Communication de l'avis rendu par le comité technique lors des réunions des 23 octobre et 13...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Territoriale
Conseil 20194003
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Caractère communicable à la mère du dossier d'informations préoccupantes concernant ses enfants,...

02/04/2020 Défavorable/Comportement Favorable Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Conseil 20195836
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Caractère communicable, à la société X Père et Fils, de la convention cadre immobilier conclue...

02/04/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs