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Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis Affaire courante

Avis 20163976
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Copie des documents suivants relatifs à l'association d'aide à l'enfance et à la famille (AADEF)...

22/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Agrément
Avis 20170257
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Consultation de l'intégralité des dossiers administratifs d'aide sociale à l'enfance de ses deux...

27/04/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20170632
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication, à la suite de la création d'une nouvelle direction, la DEIAT, résultant de la...

06/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20154526
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de la crèche...

22/10/2015 Favorable Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Gestion des établissements de santé Santé Prévention
Avis 20154852
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication des documents suivants, relatifs à la rencontre ayant eu lieu le 26 novembre 2013...

05/11/2015 Défavorable/Appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Gestion des établissements de santé
Avis 20153217
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Copie des documents relatifs à l'effectif des agents dont les missions correspondent à un cadre...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20153758
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Consultation de son dossier administratif.

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20154163
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie des documents relatifs aux formations dont ont bénéficié les agents de...

05/11/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Formation professionnelle
Avis 20175925
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Copie de ses bulletins de salaires pour la période du 30 avril 1980 au 30 avril 1985, relatifs à...

08/03/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Dossier personnel Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20182910
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Copie de l'information préoccupante ayant entraîné une enquête sociale sur sa famille.

25/10/2018 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20180165
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la cartographie des...

17/05/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20190280
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Consultation des listes d'émargement du scrutin des élections professionnelles au comité...

06/06/2019 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Elections professionnelles
Avis 20201407
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication, de préférence par courrier électronique, défaut par envoi postal, des documents...

16/07/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20200026
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) copie, sous format électronique,...

25/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20200793
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Consultation des classeurs regroupant les jugements correctionnels rendus par le tribunal de...

29/10/2020 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Judiciaire
Avis 20213485
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication, dans le cadre de l'accusation de harcèlement téléphonique par une puéricultrice...

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20214643
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

02/09/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20215058
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication du courrier adressé par son ex-conjoint à l'attention de la crèche départementale.

14/10/2021 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Protection de l’enfance