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Conseil départemental de la Réunion Affaire courante

Avis 20165690
Conseil départemental de la Réunion

Copie du rapport de l'assistante sociale de l'aide sociale à l'enfance de Saint-Denis de la...

26/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20171119
Conseil départemental de la Réunion

Copie du signalement d'information préoccupante adressée par le docteur X du service pédiatrique...

06/07/2017 Irrecevable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20171280
Conseil départemental de la Réunion

Copie de l'information préoccupante établie le 31 janvier 2016 par le Docteur X, médecin au sein...

11/05/2017 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20160652
Conseil départemental de la Réunion

Communication des documents suivants relatifs à l'autorisation accordée à la SAS DOMUSVI REUNION...

03/03/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20155162
Conseil départemental de la Réunion

Copie des documents suivants relatifs à la Sica Habitat Réunion : 1) le rapport de contrôle...

19/11/2015 Défavorable/Commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20153690
Conseil départemental de la Réunion

Communication de l'intégralité du dossier administratif et du dossier médical de son client.

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20154381
Conseil départemental de la Réunion

Communication du rapport du travailleur social, rendu le 15 juin 2015 par les services du...

22/10/2015 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20192194
Conseil départemental de la Réunion

Copie du rapport d'évaluation sociale concernant sa situation familiale, en date du 24 octobre 2018.

19/12/2019 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20185595
Conseil départemental de la Réunion

Communication, en sa qualité de bailleur d'un terrain sous bail à ferme, du dossier de demande...

18/07/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Subvention
Avis 20186225
Conseil départemental de la Réunion

Communication de la copie du contrat de concession de 8,54 hectares de parcelle forestière,...

05/09/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Contrats administratifs
Avis 20201386
Conseil départemental de la Réunion

Copie du règlement départemental d’aide sociale prévu à l’article L121-3 du code de l'action...

16/07/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20195999
Conseil départemental de la Réunion

Communication de la copie du rapport social établi par Monsieur X relatif à sa fille X.

25/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20200295
Conseil départemental de la Réunion

Communication de l'intégralité du rapport d'évaluation établi en date du 15 juin 2015, relatif à...

25/06/2020 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20200738
Conseil départemental de la Réunion

Communication de la copie des documents se rapportant à la procédure de recrutement sur le poste...

25/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20204258
Conseil départemental de la Réunion

Copie de l'ensemble des documents relatifs à l'accident de travail dont a été victime sa cliente...

10/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Accident du travail maladie professionnelle