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Avis 20171932
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Copie des documents relatifs à la santé et à la scolarité de ses deux enfants handicapés, X et...
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Avis 20181291
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication de l'intégralité du dossier concernant sa famille, le dénonçant comme violent...
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Avis 20181905
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Consultation de l'intégralité de son dossier administratif, comprenant son dossier relatif à ses...
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Avis 20186247
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication sous forme électronique :
A) dans le cadre du marché de télégestion attribué à...
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Avis 20190212
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Consultation de l'intégralité de son dossier administratif d'assistante maternelle.
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Avis 20191533
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication des documents suivants :
1) le rapport d'analyse des offres du marché attribué le...
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Avis 20205404
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication de l’intégralité des dossiers ASE de ses enfants mineurs X et/ou des conclusions...