Recherche - CADA

Conseil départemental de la Guadeloupe Travail Et Emploi

Avis 20164883
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication de documents relatifs à la situation du Directeur Général des Services (DGS),...

15/12/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20164957
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication des procès-verbaux des commissions administratives paritaires pour les catégories...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Notation
Avis 20165327
Conseil départemental de la Guadeloupe

Copie des fiches de paie du mois de décembre 2015 concernant : 1) Monsieur X, Directeur Général...

26/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20170453
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication des documents suivants concernant Monsieur X qui serait employé en qualité...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20162820
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) la convention signée entre le Conseil départemental de...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20175822
Conseil départemental de la Guadeloupe

Copie des documents suivants : 1) le dernier arrêté de désignation des membres de la commission...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20175191
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) pour Madame X : - arrêté portant nomination ; -...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20174200
Conseil départemental de la Guadeloupe

Copie des documents suivants concernant Madame X, directrice générale adjointe en charge de...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20180072
Conseil départemental de la Guadeloupe

Copie des documents suivants : 1) la liste des agents de la collectivité par grade (titulaires)...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20180455
Conseil départemental de la Guadeloupe

Copie des documents suivants : 1) concernant Monsieur X : a) l'avis de publicité ou de vacance...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20195460
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) les nombre et liste précisant le taux des...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20203950
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) le règlement...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Territoriale
Avis 20201634
Conseil départemental de la Guadeloupe

Copie de la charte interne d'usage de la messagerie professionnelle.

16/07/2020 Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20204164
Conseil départemental de la Guadeloupe

Copie des contrats ou arrêtés des adjoints administratifs ayant occupé les postes déclarés...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20200182
Conseil départemental de la Guadeloupe

Copie des documents relatifs à sa candidature au poste d'inspecteur général de services : 1)...

10/09/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20210281
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de nomination sur son nouveau poste de...

06/05/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Organisation des services Territoriale
Avis 20211976
Conseil départemental de la Guadeloupe

Copie complète de l'expertise médicale la concernant, réalisée le 1er septembre 2020 par le docteur X.

31/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20212857
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication de documents administratifs : 1) l'acte administratif portant recrutement de...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20204488
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le nouvel organigramme de la collectivité...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Organisation des services Territoriale
Avis 20205232
Conseil départemental de la Guadeloupe

Copie, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants : 1) « la...

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale