Recherche - CADA

Conseil départemental de la Charente-Maritime (CD 17)

Avis 20220727
Conseil départemental de la Charente-Maritime (CD 17)

Communication, à la suite d'une première transmission en version occultée, de l'intégralité du...

10/03/2022 Défavorable/Comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20220762
Conseil départemental de la Charente-Maritime (CD 17)

Communication du rapport d'évaluation de l'information préoccupante concernant son fils X,...

10/03/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Conseil 20220016
Conseil départemental de la Charente-Maritime (CD 17)

Caractère communicable, sans attendre la clôture du dossier et indépendamment de la décision que...

27/01/2022 Incompétence Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20220053
Conseil départemental de la Charente-Maritime (CD 17)

Communication d'une copie de l'entier dossier de contrôle et d'évaluation concernant leurs...

31/03/2022 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20220893
Conseil départemental de la Charente-Maritime (CD 17)

Communication, par courriel ou par voie postale, du rapport d'évaluation de l'information...

31/03/2022 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20227113
Conseil départemental de la Charente-Maritime (CD 17)

15/12/2022 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales Protection de l’enfance
Avis 20232481
Conseil départemental de la Charente-Maritime (CD 17)

01/06/2023 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance