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Avis 20162221
Conseil départemental de l'Hérault
Communication du budget et du bilan comptable relatif à l'année 2016.
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Avis 20160963
Conseil départemental de l'Hérault
Communication du dossier d'élaboration de proposition de participation d'obligés alimentaires au...
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Avis 20155421
Conseil départemental de l'Hérault
Communication d'une copie de la délibération du conseil départemental portant attribution d'une...
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Avis 20152827
Conseil départemental de l'Hérault
Communication, par courriel, de l'ordre du jour des séances des commissions permanentes des 27...
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Avis 20153500
Conseil départemental de l'Hérault
Communication de préférence sous format électronique des pièces suivantes :
1) le procès-verbal...
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Avis 20215148
Conseil départemental de l'Hérault
Communication de tout document relatif à l'information préoccupante concernant leur fils X, et...
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Avis 20211401
Conseil départemental de l'Hérault
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments suivants...
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Avis 20204647
Conseil départemental de l'Hérault
Communication de l'intégralité de son dossier de suivi social par le service du SAPI entre...