Recherche - CADA

Conseil départemental de l'Essonne Affaire courante

Avis 20171833
Conseil départemental de l'Essonne

Communication, de préférence par courriel, du bulletin d'indemnité mensuel du vice-président du...

11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20172269
Conseil départemental de l'Essonne

Communication des documents suivants: 1) les annexes du règlement départemental d'aide sociale...

21/07/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20161151
Conseil départemental de l'Essonne

Copie, par voie électronique, ou, à défaut, par courrier postal, des documents suivants, à la...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Infractions
Avis 20161438
Conseil départemental de l'Essonne

Communication, par courrier électronique, d'une copie des documents suivants relatifs au...

12/05/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération Budgets et comptes
Avis 20171229
Conseil départemental de l'Essonne

Copie, par voie électronique, des documents suivants : 1) s'agissant du marché public de...

24/05/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre Marché public
Avis 20163462
Conseil départemental de l'Essonne

Copie, par voie électronique, ou, à défaut, par courrier postal, du schéma d'organisation et de...

22/09/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20160604
Conseil départemental de l'Essonne

Caractère communicable, et si oui sous quelle forme, de l’intégralité du dossier d’aide sociale...

03/03/2016 Favorable/Sauf secret Favorable Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20154532
Conseil départemental de l'Essonne

Communication d'une « plainte de parents » concernant sa cliente, assistante familiale agréée,...

22/10/2015 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20175415
Conseil départemental de l'Essonne

Communication des plaintes contenues dans son dossier d'assistante maternelle, l'une en date de...

22/02/2018 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20174440
Conseil départemental de l'Essonne

Communication de l’intégralité de son dossier administratif, sans occultation, notamment les...

25/01/2018 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20182318
Conseil départemental de l'Essonne

Communication de l'intégralité de son dossier d'agrément d'assistante maternelle.

13/09/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20181645
Conseil départemental de l'Essonne

Communication des documents suivants : 1) tous les documents relatifs aux travaux effectués par...

06/09/2018 Favorable Irrecevable/Révision d'avis Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale
Avis 20181922
Conseil départemental de l'Essonne

Communication, de manière dématérialisée soit par courrier électronique ou par transfert de...

13/09/2018 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20172773
Conseil départemental de l'Essonne

Communication, en sa qualité de conseillère départementale, des documents suivants concernant...

14/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180558
Conseil départemental de l'Essonne

Communication des grands livres budgétaires pour la période courant de 2015 à 2017.

17/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes