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Conseil départemental de l'Aude (CD 11)

Avis 20217472
Conseil départemental de l'Aude (CD 11)

Communication de la copie de la concertation effectuée pour la reconstruction du collège Émile Alain.

27/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Institution scolaire
Avis 20230785
Conseil départemental de l'Aude (CD 11)

30/03/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Conditions de travail Protection de l’enfance