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Conseil départemental de Tarn-et-Garonne

Avis 20185273
Conseil départemental de Tarn-et-Garonne

Publication en ligne sur le site web et communication par courrier électronique des documents...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20195687
Conseil départemental de Tarn-et-Garonne

Communication de l'intégralité de son dossier détenu par le service d'aide sociale à l'enfance.

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20210120
Conseil départemental de Tarn-et-Garonne

Communication du dossier administratif et médical de l'intéressée.

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale