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Communauté de communes Flandre Lys

Avis 20175957
Communauté de communes Flandre Lys

Copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public passé sous la...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20185491
Communauté de communes Flandre Lys

Communication des documents suivants, dans le cadre du projet de campus aéronautique...

18/07/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien
Avis 20192999
Communauté de communes Flandre Lys

Communication, par consultation sur place ou par copie, de la délibération de la communauté de...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20200270
Communauté de communes Flandre Lys

Communication des documents relatifs au projet de construction de 26 logements étudiants avec...

04/06/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Marché public