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Communauté d'agglomération du Cotentin

  • Avis 20190678
    Communauté d'agglomération du Cotentin
    Communication d'une copie des justificatifs de toutes les dépenses concernant la totalité des...
    31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Droits d'enregistrement Cadastre
  • Avis 20212478
    Communauté d'agglomération du Cotentin
    Communication des documents relatifs au projet de bus nouvelle génération (BNG) ou bus à haut...
    27/05/2021 Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Enquête publique Délégation de service public Transports publics Infrastructures routières
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Séances

1 31/12/2019 1 27/05/2021

Mots-clés

1 Cadastre 1 Droits d'enregistrement 1 Délégation de service public 1 Enquête publique 1 Infrastructures routières 1 Transports publics

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Transports 1 Environnement 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales

Conclusions

1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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