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Communauté d'agglomération du Bassin de Brive

Avis 20193686
Communauté d'agglomération du Bassin de Brive

Communication des documents suivants : 1) l'indication de la présence de contrats de délégation...

31/03/2020 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20193778
Communauté d'agglomération du Bassin de Brive

Communication du mandat passé avec la Société Publique Locale de Brive et son agglomération...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205416
Communauté d'agglomération du Bassin de Brive

Copie, par courrier ou via une plateforme de téléchargement, des documents suivants : 1) les...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20217578
Communauté d'agglomération du Bassin de Brive

Communication du rapport annuel 2020 de l'exploitant des transports urbains de l'agglomération de Brive.

27/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics