Recherche - CADA

Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée (CAHM)

Avis 20195299
Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée (CAHM)

Copie, de préférence au format numérique, de l'ensemble des documents relatifs aux marchés...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20216217
Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée (CAHM)

Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants : 1) l’entier dossier de demande...

10/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Permis de construire Zones d’activités
Avis 20227242
Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée (CAHM)

12/01/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20231093
Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée (CAHM)

30/03/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement