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Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) Vie Publique / Elections Politiques

Avis 20165057
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Copie, par courrier électronique, de la liste des personnes ayant déclaré un mandataire...

12/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20165366
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Copie des documents suivant le concernant : 1) la lettre de saisine de la commission à son...

19/01/2017 Défavorable/Comportement Vie Publique / Elections Politiques Comptes de campagne
Avis 20155452
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Consultation des documents suivants se rapportant à l'élection municipale de...

17/12/2015 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Comptes de campagne
Avis 20183423
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Communication, par courrier électronique ou par voie postale, des documents suivants : 1) les...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Elections Politiques Comptes de campagne
Avis 20192201
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Communication du résultat de la mission d'expertise sur les dépenses d'impression des candidats...

07/11/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Comptes de campagne
Avis 20214658
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Communication de la décision rendue sur les comptes de campagne de Monsieur X, candidat à...

02/09/2021 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Elections Politiques Comptes de campagne
Avis 20213089
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Communication, dans le cadre de son recours contre l'élection municipale du 15 mars 2020 de la...

17/06/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Comptes de campagne
Avis 20213290
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Copie, au format papier, de toutes les pièces, y compris les annexes, relatives au compte de...

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Elections Politiques Comptes de campagne
Avis 20220816
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Communication et publication dans un format numérique, ouvert et réutilisable, du code source du...

31/03/2022 Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf propriété intellectuelle Vie Publique / Elections Politiques Comptes de campagne
Avis 20220082
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Communication d'une copie du registre de réception des comptes de campagne des dernières...

17/02/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Comptes de campagne
Avis 20227176
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

12/01/2023 Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Elections Politiques Comptes de campagne