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Avis 20164824
Centre hospitalier de Troyes
Communication, en leur qualité de membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de...
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Avis 20161046
Centre hospitalier de Troyes
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits en cas...
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Avis 20161369
Centre hospitalier de Troyes
Copie du dossier médical de son client, détenu à l'unité sanitaire de la maison centrale de...
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Avis 20144802
Centre hospitalier de Troyes
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa patiente, Madame X X décédée le 9 avril...
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Avis 20182267
Centre hospitalier de Troyes
Consultation, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...
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Avis 20182145
Centre hospitalier de Troyes
Copie, en tant qu'ayant droit de son épouse, Madame X X, décédée le 12 juillet 2017, afin de...
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Avis 20141712
Centre hospitalier de Troyes
Communication des documents suivants, relatifs à la délégation de service public (DSP) ayant...
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Avis 20185612
Centre hospitalier de Troyes
Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...
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Avis 20180594
Centre hospitalier de Troyes
Communication par envoi postal de l'intégralité du dossier médical concernant le décès de son...