Recherche - CADA

Centre hospitalier de Roanne Affaire courante

Avis 20163925
Centre hospitalier de Roanne

Communication des pièces de son dossier administratifs dont la consultation lui a été refusée,...

20/10/2016 Défavorable/Comportement Incompétence/Judiciaire Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20163138
Centre hospitalier de Roanne

Communication par voie électronique ou par CD-ROM de l'intégralité du dossier médical et...

15/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Support de communication
Avis 20173965
Centre hospitalier de Roanne

Communication, suite à la décision du centre hospitalier de Roanne de suspendre les formations...

19/10/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20133360
Centre hospitalier de Roanne

Communication du dossier médical de son fils XXX XXX, décédé le 27 décembre 2010 au centre de...

26/09/2013 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20201273
Centre hospitalier de Roanne

Copie des documents suivants, établis en application des dispositions de l’article L.3222‐5‐1 du...

04/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20211161
Centre hospitalier de Roanne

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

25/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20202935
Centre hospitalier de Roanne

Communication du diplôme de docteur en médecine du docteur X.

08/10/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20216373
Centre hospitalier de Roanne

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...

25/11/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20210544
Centre hospitalier de Roanne

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20213965
Centre hospitalier de Roanne

Communication des pièces relatives au déroulement du conseil pédagogique du X à la suite duquel...

22/07/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens Professions médicales
Avis 20225273
Centre hospitalier de Roanne

13/10/2022 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Détenus