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Avis 20183834
Centre hospitalier de Cornouaille
Communication de l'intégralité de son dossier médical, relatif aux trois interventions...
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Avis 20191763
Centre hospitalier de Cornouaille
Communication des documents contenus dans son dossier médical manquants lors d'un précédent...
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Avis 20194997
Centre hospitalier de Cornouaille
Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...
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Avis 20192878
Centre hospitalier de Cornouaille
Copie de l’intégralité du dossier médical de sa fille X, née le X, hospitalisée dans...
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Avis 20203561
Centre hospitalier de Cornouaille
Communication, afin de connaître les causes réelles de la mort et de pouvoir éventuellement...
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Conseil 20215790
Centre hospitalier de Cornouaille
Caractère communicable au père, dans le cadre d’une procédure pour garde d'enfant, du projet de...