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Centre communal d'action sociale de Caen (CCAS 14)

  • Avis 20161207
    Centre communal d'action sociale de Caen (CCAS 14)
    Communication du dossier médical de Madame X, mère du demandeur, décédée le 24 novembre 2014 au...
    12/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
  • Avis 20183761
    Centre communal d'action sociale de Caen (CCAS 14)
    Communication des lettres que son ex-mari a adressé à la crèche familiale, dans lesquelles il...
    10/01/2019 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
  • Avis 20183844
    Centre communal d'action sociale de Caen (CCAS 14)
    Communication des pièces suivantes relatives au fils mineur de son client : 1) les éléments qui...
    07/02/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 12/05/2016 1 10/01/2019 1 07/02/2019

Mots-clés

1 Assistants maternels et familiaux 1 Ayant droit 1 Dossier médical personnel 1 Protection de l’enfance 1 crèches

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Secret 1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué
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