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Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) Affaire courante

Avis 20163704
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Communication des documents administratifs contenant les données statistiques agrégées relatives...

06/10/2016 Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20154139
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Copie des documents suivants : 1) le montant de la subvention attribuée en 2010 à chacun des 27...

08/10/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20182152
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Communication, dans le cadre de l'amélioration du logiciel Concerto propriété du demandeur en...

13/09/2018 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20213757
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Communication, dans le cadre d'une enquête sur les algorithmes utilisés dans les services...

02/09/2021 Irrecevable/Préalable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Algorithme code source
Avis 20216706
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Communication des documents suivants relatifs au calcul des prestations gérées par les caisse...

13/01/2022 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20221793
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

12/05/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
Avis 20224309
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

08/09/2022 Défavorable/Fiscal douanier Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Algorithme code source CAF
Avis 20232755
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

22/06/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20233645
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

07/09/2023 Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale