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Banque publique d'investissement France (BPI)

  • Avis 20163305
    Banque publique d'investissement France (BPI)
    Consultation de la liste des entreprises adhérentes à la BPI FRANCE EXCELLENCE, pouvant...
    15/09/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Commerce
  • Avis 20140621
    Banque publique d'investissement France (BPI)
    Communication des documents suivants : 1) les rémunérations, indemnités et toutes autres...
    27/03/2014 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Politique Générale Rémunération
  • Avis 20204556
    Banque publique d'investissement France (BPI)
    Communication des contrats signés entre X et BPI France : 1) les contrats conclus afin d'assurer...
    07/01/2021 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Marché public
  • Avis 20231337
    Banque publique d'investissement France (BPI)
    20/04/2023 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
  • Avis 20225009
    Banque publique d'investissement France (BPI)
    08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale
  • Avis 202400619
    Banque publique d'investissement France (BPI)
    07/03/2024 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Résultats 1 à 6 sur 6 trouvés.

Séances

1 27/03/2014 1 15/09/2016 1 07/01/2021 1 08/09/2022 1 20/04/2023 1 07/03/2024

Mots-clés

1 Contrats administratifs 1 Marché public 1 Rémunération 1 Subvention

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Publiques 1 Vie Publique 1 Vie Publique 3 Agriculture 1 Commerce 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Secteurs Économiques 3 Economie 3 Industrie

Conclusions

2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Incompétence/Privé 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

5 Affaire courante 1 Affaire de principe
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