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Agence régionale de santé - Délégation départementale - Côtes d'Armor (ARS 22)

Avis 20190581
Agence régionale de santé - Délégation départementale - Côtes d'Armor (ARS 22)

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité du fichier ADELI relatif aux assistants...

18/07/2019 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Professions médicales Protection de l’enfance
Avis 20220055
Agence régionale de santé - Délégation départementale - Côtes d'Armor (ARS 22)

Communication de la notice, du mode d'emploi (ou autres documents) relative à la fiche...

17/02/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Logement
Avis 20222354
Agence régionale de santé - Délégation départementale - Côtes d'Armor (ARS 22)

02/06/2022 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
Avis 20222080
Agence régionale de santé - Délégation départementale - Côtes d'Armor (ARS 22)

12/05/2022 Favorable/Environnement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Eau