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Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Avis 20184990
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication de l'ensemble des procès-verbaux de réunions des procédures d'autorisations de...

17/05/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament Sécurité sanitaire
Avis 20192241
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des documents suivants : 1) les documents relatifs au médicament...

28/11/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament Inspection
Avis 20201962
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des documents suivants, relatifs à l'essai PERMAJI : 1) la brochure pour...

10/09/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20215722
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication du courrier envoyé à la division des cabinets du ministère de la santé, en réponse...

04/11/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20215641
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des documents suivants, relatifs aux recherches impliquant la personne humaine...

04/11/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20210745
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Copie des documents concernant la suspension et non reprise des essais cliniques de...

25/03/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Médicament
Avis 20203310
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des documents relatifs à l’organisme notifié LNE-GMED : 1) le ou les rapports...

29/10/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20225718
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

24/11/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Politique et réglementation
Avis 20226239
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

24/11/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20224644
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

22/09/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20224063
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

08/09/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20228035
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

16/02/2023 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament