Recherche - CADA

Transports publics Justice Ordre Public Et Sécurité Affaire courante

Avis 20150346
Préfecture de l'Orne

Copie, au format PDF, de documents relatifs au Comité des usagers de la ligne Paris - Argentan -...

02/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Transports publics
Avis 20130707
Préfecture de la Guadeloupe

Communication d'une copie de chacune des autorisations d'exercer une activité de transport...

14/03/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Transports publics
Avis 20064040
présidente directrice générale de la RATP

- communication du procès-verbal de contravention non remis à l'intéressé lors de son contrôle.

28/09/2006 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20124034
Communauté d'agglomération Morlaix Communauté

Communication des documents suivants relatifs à la vitesse de circulation des cars de transport...

22/11/2012 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Transports publics Institution scolaire
Avis 20011739
directeur juridique de la SNCF

- copie des bilans statistiques détaillés pour les années 1999 et 2000 relatifs au réseau ferré...

03/05/2001 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics