-
Avis 20164446
Ministère de la justice
Communication des comptes-rendus annuels d'activités de Monsieur X, depuis 2002, et de Monsieur...
-
Avis 20150346
Préfecture de l'Orne
Copie, au format PDF, de documents relatifs au Comité des usagers de la ligne Paris - Argentan -...
-
Avis 20180819
Eurométropole de Strasbourg
Communication de l'intégralité des documents relatifs à la décision de ne pas fermer la station...
-
Avis 20130707
Préfecture de la Guadeloupe
Communication d'une copie de chacune des autorisations d'exercer une activité de transport...
-
Avis 20064040
présidente directrice générale de la RATP
- communication du procès-verbal de contravention non remis à l'intéressé lors de son contrôle.
-
Avis 20124034
Communauté d'agglomération Morlaix Communauté
Communication des documents suivants relatifs à la vitesse de circulation des cars de transport...
-
Avis 20011739
directeur juridique de la SNCF
- copie des bilans statistiques détaillés pour les années 1999 et 2000 relatifs au réseau ferré...