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Avis 20063521
président du comité régional de la FFPLUM-Bourgogne (Fédération d'ULM)
- copie des comptes et inventaires pour les années 2000 à 2005.
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Conseil 20064048
président de l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA)
- caractère communicable au conseil d'une compagnie aérienne :
1) des décisions de sanctions...
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Conseil 20020215
directeur général du groupement interconsulaire de gestion de l'aéroport lorrain (GIGAL)
- caractère communicable du bilan financier 2000 du groupement interconsulaire pour la gestion...
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Avis 20023811
président du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
- intégralité des rapports financiers des années 1998, 1999, 2000 et 2001 indiquant notamment le...
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Avis 20010485
préfet du Lot
- copie de documents concernant la création de l'aérodrome dit de "Brive-Souillac" déclaré...
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Avis 20010724
préfet de Seine-Saint-Denis
- communication de la liste des entreprises titulaires d'un agrément préfectoral pour opérer des...