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Conseil 20103032
maire de Haguenau
- caractère communicable des tables décennales de l'état civil à une étude généalogique qui...
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Conseil 20104684
secrétaire général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris
- réponse à apporter à la demande formulée par la société Notrefamille.com, éditeur des sites...
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Avis 20113880
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Voir avis
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Avis 20114970
délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières
- demande de communication, en vue d'une réutilisation, d'un extrait du fichier national des...
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Conseil 20071868
maire de Vitry-sur-Orne
- caractère abusif des deux dernières demandes de communication de documents formulée par...
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Conseil 20072651
ministre de l'agriculture et de la pêche
- caractère communicable, à l'association système professionnel d'information sur l'élevage...
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Conseil 20073182
maire de Pontivy
- possibilité d'autoriser une entreprise, qui souhaite les utiliser à des fins commerciales, à...
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Avis 20082716
maire de Chelles
- communication des documents suivants afin de les publier sur le site internet...
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Conseil 20083077
président du conseil général du Lot
- caractère communicable à Mme BARDISBANIAN de l'entier dossier relatif au placement de ses...
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Conseil 20083175
maire de Civaux
Voir avis
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Conseil 20062674
président du Conseil général de l'Isère
- caractère communicable à un cabinet d'avocat d'une convention de délégation de service public...
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Conseil 20131539
Mairie de Quiberon
Dans quelles conditions les déclarations des meublés de tourisme que reçoit la commune et...