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Avis 20125002
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)Communication d'une copie de l'entier dossier médical de sa cliente.
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Avis 20125011
Ministère de la justiceCommunication, au centre pénitentiaire de Nantes, des textes officiels interdisant aux personnes...
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Avis 20191326
Ministère de l'IntérieurCommunication des statistiques détaillées du contrôle automatisé des infractions : 1) le nombre...
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Avis 20191448
Préfecture de Seine-et-MarneCommunication, de préférence au format électronique, des documents suivants : 1) l'arrêté...
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Avis 20191515
Ministère de la JusticeCopie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant sa cliente...
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Avis 20193469
Conseil départemental de Loir-et-CherCommunication de l'intégralité des documents administratifs ayant conduit à l'adoption de...
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Avis 20195627
Mairie de ChevernyCommunication de l'intégralité des documents administratifs ayant conduit à l'adoption de...
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Avis 20195628
Mairie de Cour-ChevernyCommunication de l'intégralité des documents administratifs ayant conduit à l'adoption de...
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Avis 20194477
Mairie de Saint-Briac-sur-MerCommunication de la copie de l'autorisation préfectorale relative à l'installation du système de...
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Avis 20194268
Ministère de l'IntérieurCopie du décret de naturalisation de son client.
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Avis 20194153
Ministère de la JusticeCommunication du règlement qui permettrait à l'intéressé, incarcéré au Centre pénitentiaire de...
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Avis 20190387
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangèresCopie des documents suivants cités dans la réponse faite par le ministère le 8 janvier 2013 à la...
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Avis 20202558
Mairie du MuyCommunication, à ses frais, des documents suivants : 1) le plan communal de sauvegarde (non...24/09/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Risques naturels Infrastructures routières
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Avis 20185098
Ministère de la JusticeCommunication des éléments suivants : 1) le nombre de rapports d’inspection intégrant des faits...
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Avis 20204821
Mairie de ParisCommunication de l'arrêté municipal spécifiant les règles de stationnement dans la rue Théroigne...
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Avis 20213863
Préfecture de l'AinCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Incompétence/CNIL Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213864
Préfecture de l'AisneCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213865
Préfecture de l'AllierCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213866
Préfecture des Alpes-de-Haute-ProvenceCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213867
Préfecture des Hautes-AlpesCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/CNIL Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité