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Avis 20200114
Préfecture de la Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) une attestation précisant les arrêts de travail, ou...
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Avis 20201311
Ligue de Football Professionnel
Communication des documents suivants portant sur les décisions prises par la commission de...
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Avis 20204099
Grand Paris Sud Est Avenir - GPSEA
Communication, par envoi électronique, des annexes à la délibération du 1er février 2017...
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Avis 20202347
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)
Copie de l’intégralité des rapports médicaux et de toutes pièces administratives la concernant...
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Avis 20202684
Ministère des armées
Copie de son dossier médical.
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Avis 20202726
Mairie de Piobetta
Copie, par voie postale dans l'enveloppe fournie, du procès-verbal du conseil municipal du 14...
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Avis 20211694
Mairie de Saverdun
Communication des documents suivants :
1) le plan local d'urbanisme (PLU) révisé pour la...
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Avis 20211875
Ministère de la Justice
Communication de la copie numérique, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs...
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Avis 20212325
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication l'intégralité des documents la concernant détenus par l'UTPAS de Douai et non...
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Avis 20212656
Mairie d'Albertville
Communication, de préférence par voie électronique, de l'arrêté n° PC 07301120D1028 délivré le...
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Avis 20212757
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la liste des effets personnels de son...
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Avis 20212816
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication, par voie électronique ou par voie postale, de son entier dossier administratif.
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Avis 20204750
Mairie de Mailhac-sur-Benaize
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie des dix dernières délibérations...
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Avis 20205080
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Copie du chèque ACS de mars 2016 avec la lettre accompagnant son envoi.
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Avis 20205143
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication de l'intégralité du rapport de Madame X proviseure du lycée Paul Bouvet de...
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Avis 20205171
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication d’un état de service complet reprenant l'ensemble des sa carrière dans la fonction...
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Avis 20205184
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la liste des parloirs de son client durant son incarcération à la...
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Avis 20205411
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie des documents suivants :
1) la liste du...
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Avis 20205608
Caisse d'allocations familiales du Morbihan (CAF 56)
Communication de l’intégralité de son dossier pour les années 2014 à 2020 relatif à l’enquête...
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Avis 20210885
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication des documents administratifs la concernant rédigés par l'UPTAS à partir de 2005.