-
Avis 20170382
EDF
Copie de son dossier médical, contenant notamment l'ensemble des pièces relatives à son...
-
Avis 20170501
Préfecture de police de Paris
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la situation...
-
Avis 20170560
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants établis depuis la réouverture le 17 septembre 2003 de son dossier...
-
Avis 20170883
Ministère de la Justice
Copie de l'ensemble des documents administratifs et médicaux le concernant adressés au comité...
-
Conseil 20171575
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne (CGFPT 24)
Caractère communicable, à Madame X, employée au sein de la communauté de Communes...
-
Avis 20162751
Ministère de l'intérieur
Communication de l'intégralité de son dossier médical comprenant le compte-rendu médical du...
-
Avis 20163498
Orange Groupe
Copie de son dossier médical et des pièces qu'il contient depuis le 1er février 1984, date de...
-
Avis 20163523
La Poste
Communication des documents suivants le concernant :
1) son taux d'incapacité permanente...
-
Avis 20163581
Centre hospitalier universitaire de Poitiers
Communication de son entier dossier médical professionnel.
-
Avis 20155440
Mairie de Méry-sur-Oise
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, incluant les rapports...
-
Avis 20155523
Centre hospitalier de Saint-Malo
Consultation sur place des documents suivants la concernant :
1) son dossier administratif ;
2)...
-
Avis 20154539
Musée du Louvre
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier administratif de sa cliente ;
2)...
-
Avis 20154548
Centre hospitalier de Mulhouse
Communication du dossier administratif et de médecine du travail de son client, ainsi que des...
-
Avis 20154552
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Copie de l'avis du comité médical central des transports le concernant émis lors de la séance du...
-
Avis 20154586
Hôpital Nord Franche-Comté
Communication de l'intégralité du dossier de médecine du travail de son client.
-
Avis 20154619
Ministère de la culture
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier administratif de sa cliente ;
2)...
-
Avis 20154703
Direction départementale de la cohésion sociale du Pas-de-Calais (DDCS 62)
Consultation, avec possibilité de copie, de son entier dossier médical détenu par le comité...
-
Avis 20154714
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret (CDGFPT 45)
Copie de son dossier administratif et médical constitué pour être examiné en commission de réforme.
-
Avis 20154810
Mairie de Paris
Consultation, avec remise de copies, de l'intégralité des pièces de son dossier médical...
-
Avis 20154843
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants concernant son client :
1) son dossier administratif :
2)...