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Avis 20181814
Communauté de communes de la Plaine d'Estrées
Copie des documents suivants concernant le contrat de concession ayant pour objet la gestion et...
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Avis 20181946
Mairie de Ceignes
Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20182001
Communauté d'agglomération CIVIS (Communauté intercommunale des Villes Solidaires)
Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...
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Avis 20172482
Mairie de Saintry-sur-Seine
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les mandats de...
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Avis 20183748
Mairie de Vallons-de-l'Erdre
Communication des documents suivants concernant le dossier de restructuration de la mairie et de...
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Avis 20141701
Mairie de Deols
Communication des documents suivants relatifs à la convention portant sur une mission...
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Avis 20141830
Mairie de La Teste-de-Buch
Communication, sans occultation, des documents suivants, relatifs au contrat de délégation de...
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Avis 20141879
INOVALYS
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) les statuts du...
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Avis 20141881
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le Laboratoire...
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Avis 20141882
Conseil général des Landes
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le Laboratoire...
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Avis 20141891
Laboratoire des Pyrénées et des Landes
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le Laboratoire...
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Avis 20141892
Direction départementale de la protection des populations des Landes ( DDPP 40)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le Laboratoire...
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Avis 20141893
Direction départementale de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques (DDPP 64)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le Laboratoire...
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Avis 20141895
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées (DDCSPP 65)
Copie, de préférence, par courrier électronique, des documents suivants concernant le...
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Avis 20141997
Mairie de la Chapelle-en-Serval
Copie des documents suivants relatifs, d'une part, au marché public ayant pour objet la...
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Avis 20140833
Mairie de Villardonnel
Copie, de préférence sur support papier ou sur cédérom, et non par délivrance sur place, des...
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Avis 20141348
EDF
Copie des documents suivants relatifs à la concession d'énergie hydraulique ayant pour objet...
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Avis 20140073
Mairie de Bagneux
Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...
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Avis 20140090
Mairie de Saint-Thibault-des-Vignes
Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...
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Avis 20140091
Mairie de Cugnaux
Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...