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Avis 20202597
Mairie de Montélimar
Communication d'une copie du compte rendu établi par la commission d’hygiène et sécurité des...
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Avis 20200677
Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Ville de Paris
Communication des documents de l'enquête, et de la décision prise par le Conseil Départemental...
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Avis 20204015
Mairie de Paris
Communication de la copie électronique des autopsies et de toutes les analyses complémentaires...
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Avis 20201918
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication, au format PDF de préférence, des rapports d'études scientifiques suivants,...
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Avis 20202203
Direction départementale de la protection des populations du Val-d'Oise (DDPP 95)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202219
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique (DAAF 972)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202244
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Deux-Sèvres (DDCSPP 79)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202251
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Savoie (DDCSPP 73)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20205197
Direction départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime (DDPP 17)
Communication des comptes rendus de visites effectués chez sa cliente sur les années 2018, 2019 et 2020.
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Avis 20205309
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Communication, à la suite de l'avis public du 22 octobre 2020 ayant conditionné les mesures...
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Avis 20205623
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cher (DDCSPP 18)
Communication de la copie des documents relatifs au cirque X exploité par Monsieur X :
1) le...
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Avis 20210992
Mairie de Clamart
Communication, à ses frais, des documents suivants concernant l'immeuble dont elle est...
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Avis 20211543
Défenseur des droits
Communication de l'avis émis le 29 novembre 2020 relatif à l'UNAPEI des Hauts-de-Seine.
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Avis 20212162
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube (DDCSPP 10)
Communication du rapport d'enquête réalisée au sein de la cantine scolaire de Landreville, en...
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Avis 20210569
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)
Communication des résultats de l'enquête relatifs à la prise en charge de sa cliente par le...
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Avis 20210840
Ministère des solidarités et de la santé
Publication en ligne et copie, par voie postale et/ou électronique, de l’avis du 19 décembre...
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Avis 20210063
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins d'Ile-de-France
Communication de la copie en date du 8 juin 2017 des contrats et avenants ou les formations du...
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Avis 20210237
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Communication de la copie des documents relatifs à la production d’anticorps d'origine animale...