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Avis 20150098
Conseil départemental de la Loire-Atlantique (CG 44)
Consultation du dossier d'assistance éducative de ses deux enfants X-X's (né le 2 février 2006)...
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Avis 20150693
Conseil général de l'Essonne
Communication, par courriel, des documents suivants relatifs à son fils X, né le 7 octobre...
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Avis 20150715
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication du rapport d'évaluation relatif à une procédure d'information préoccupante...
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Avis 20152940
Caisse d'allocations familiales de la Réunion (978)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20152947
Conseil départemental du Var
Communication du signalement transmis le 29 avril 2010 au procureur de la République relatif à...
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Avis 20152998
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Communication du rapport, en date du 28 janvier 2015, de la cellule d'accueil spécialisé de...
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Conseil 20153065
Conseil départemental du Loiret (CG 45)
Caractère communicable à la mère, du rapport circonstancié remis au département par...
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Avis 20152227
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Communication des documents suivants relatifs à ses deux enfants mineurs X et X :
1) le dossier...
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Avis 20152388
Métropole de Lyon
Communication de l'intégralité des pièces administratives détenues par le service enfance et...
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Avis 20152441
Conseil départemental de la Gironde
Copie du dossier administratif concernant une plainte pour maltraitance sur la personne de son...
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Avis 20152711
Mairie de Louveciennes
Communication de l'intégralité de dossiers détenus par le service social de la mairie le...
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Conseil 20144392
Conseil général du Var (CG 83)
Caractère communicable au père d'une mineure suivie dans le cadre d'une mesure éducative, de la...
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Avis 20144493
Conseil général de la Haute-Garonne (CG 31)
Communication du recueil d'information préoccupante relatif à sa fille X X, née le 27 août 2002.
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Conseil 20144673
Conseil général de la Loire-Atlantique (CG 44)
Caractère communicable, au locataire concerné par des impayés de loyer, de la lettre de demande...
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Avis 20144884
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CG 62)
Communication de l'enquête pour informations préoccupantes reçues par le conseil général, du...
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Avis 20145070
Conseil général des Pyrénées-Orientales (CG 66)
Copie du compte rendu établi par Madame X, agent de la direction générale des solidarités -...
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Avis 20145083
Conseil général de la Moselle
Copie de l'information préoccupante concernant les enfants de son client X et X.
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Avis 20143691
Caisse d'allocations familiales du Morbihan (CAF 56)
Communication des documents suivants relatifs à la commission qui s'est tenue le 7 décembre 2010...
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Avis 20143736
Conseil général de la Dordogne
Communication du rapport d'évaluation sociale du fils mineur de sa cliente, X X.
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Conseil 20143780
Centre Hospitalier Intercommunal du Bassin de Thau
Caractère communicable à la famille, d’un rapport des services sociaux de l’établissement, qui...