Recherche - CADA

Dossier médical personnel Scolarité et examens Culture Enseignement Affaire courante

Avis 20171459
Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)

Communication des documents suivants le concernant : 1) son entier dossier universitaire pour...

22/06/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Dossier personnel Dossier médical personnel Scolarité et examens
Avis 20130865
Collège Pierre-Darasse de Caussade

Communication d'une copie de l'entier dossier médical scolaire de son fils XXX, actuellement...

14/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens Dossier médical personnel
Avis 20194580
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Copie de l'intégralité des archives scolaires, administratives, médicales et sociales concernant...

16/01/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20195931
Université Toulouse 1-Capitole

Copie des documents suivants concernant son fils mineur X , scolarisé dans la filière droit et...

16/07/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens Dossier médical personnel