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Avis 20194690
Préfecture du Loiret
Copie de la décision relative à la mesure d'éloignement en instance d'exécution, prise à...
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Avis 20195203
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des documents suivants :
1) toute instruction ou correspondance de la direction...
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Avis 20195378
Ministère de l'Intérieur
Copie, à ses frais, du décret de naturalisation, ou de l'état de la qualité de citoyen français...
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Avis 20192389
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison de la...
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Avis 20192883
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite par feu son père...
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Avis 20194977
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de la copie de l'acte de naissance de son grand-père Monsieur X, décédé le X.
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Avis 20202797
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Communication de son dossier et de ses titres de séjour étudiant entre 2017 et 2019.
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Avis 20202897
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO du Maroc.
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Avis 20202994
Ministère de l'Intérieur
Communication, sous forme électronique, des éléments relatifs aux demandes de visa au titre de...
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Avis 20203017
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO d'Albanie.
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Avis 20203021
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents reconnaissant la nationalité française de son père, X, né en X, à X (X).
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Avis 20203033
Ministère de l'Intérieur
Copie (attestation) de la déclaration enregistrée ou du décret conférant la nationalité...
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Avis 20203039
Ministère de l'Intérieur
Copie d'une attestation de nationalité française concernant sa mère,Madame X née le X à X.
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Avis 20203059
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO de la Guinée.
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Avis 20203084
Ministère de l'Intérieur
Copie du décret de naturalisation concernant son père, Monsieur X, né en 1915, à Deoir rabta...
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Avis 20203437
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration récognitive ou acquisitive de nationalité ou du décret de réintégration...
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Avis 20203617
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO de la Guinée.
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Avis 20201848
Ministère de la culture
Communication des documents concernant son ascendant, Monsieur X, né en 1920, jugement du 10...
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Avis 20201904
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents concernant son ascendant, Monsieur X, né en 1920, jugement du 10...
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Avis 20200534
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration récognitive ou acquisitive de nationalité ou du décret de réintégration...